Conditions d’utilisation

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1. MENTIONS LEGALES

Mentions légales du site internet d'Alcon France - laboratoire spécialisé en ophtalmologie

Le présent site www.alcon.fr est édité par Laboratoires Alcon SAS au capital de 12 852 002,25 €.
RCS : 652 009 044 (Nanterre)
Siège social : 20 rue des deux gares – 92563 Rueil-Malmaison – France
Tél. : 01 47 10 47 10
Représentant légal et directeur de la publication : Vincent THELLIER (Président-Directeur Général)
Tél. : +33 (0)1 47 10 47 10
Fax : +33 (0)1 47 10 47 87
Web : www.alcon.fr

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société VERIZON France dont le siège est situé Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8 à PUTEAUX 92800. Téléphone : +33 (0)1 53 75 82 00.

2. Objet du Site

Le Site www․alcon․fr s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités d’Alcon ainsi que sur les produits ou services commercialisés ou fournis par Alcon (ci-après « l’Utilisateur »). Consultez les mentions légales pour plus d’information.
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3. Engagements et conditions d'accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter. Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que créations multimédias, images animées ou fixes, dessins, graphismes, vidéos, marques déposées, base de données, textes, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’Alcon. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Alcon est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Alcon vous autorise à effectuer une (1) copie électronique ou sur papier des informations figurant sur n’importe quelle page de ce site, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- La copie doit être utilisée uniquement à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue,
- La copie respecte l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
- Cette copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques, marques de services et autres avis et légendes de propriété contenus sur ce site,
- Cette copie cite explicitement http꞉//www․alcon․fr comme source et mentionne que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités,
- Gratuité de la diffusion
  Laboratoires Alcon SAS
  Service Compliance
  20 rue des deux gares
  92842 Rueil-Malmaison Cedex
  France
  
  Après réception d’un avis écrit, Alcon s’efforcera de retirer dans les plus brefs délais toute information affichée qui enfreint les droits d’auteur de quiconque selon les lois françaises.
  
  Tous les droits sur les noms de produits, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, emballages et présentations de produits de tous les produits et services d’Alcon ou de tierces parties, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque déposée, appartiennent exclusivement à Alcon ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisations trompeuses ou fallacieuses selon les lois nationales et internationales sur les marques et droits d’auteur. L’utilisation ou usage abusif de ces marques ou de n’importe quel document, sans l'autorisation expresse d’Alcon, est expressément interdit et rien de ce qui est énoncé sur ce site, de façon expresse ou tacite, ne vous donne une licence ou un droit sur un brevet ou une marque d’Alcon ou d’une tierce partie.
5. Responsabilité de l'Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du site voire d’un engagement de sa responsabilité par Alcon, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Alcon est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Rien de ce qui figure sur le site www․alcon․fr n’a pour but d’offrir un avis médical pour le traitement d’une maladie ou de remplacer un avis, consultation, diagnostic ou traitement médical professionnel. Les questions spécifiques concernant votre état médical et le traitement approprié doivent être adressées à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation à cause de quelque chose que vous avez lu sur ce site.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site www․alcon․fr pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. En outre, Alcon ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d’Alcon ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction

Responsabilité d’Alcon

Alcon ne peut pas confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être, et à ce titre Alcon ne peut être tenu comme responsable. Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d'aucune sorte. Alcon met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Alcon ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage ou de l'arrêt de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier, ou conséquence financière ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Alcon, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Alcon de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site:
- Pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’Alcon ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Alcon,
- Pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- Pourront induire des pertes de données ponctuelles.
Alcon se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site.

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicable aux sites non-Alcon.

8. Protection des données à caractères personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractèrepersonnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements d’Alcon sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : Politique de protection des données personnelles.

9. Révisions

Alcon peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

10. Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un produit ALCON

L’Utilisateur s’engage à ce que toute question relative à un produit Alcon, tout cas de plainte, effet indésirable ou d'intérêt particulier tel que erreur médicamenteuse, erreur d'utilisation du dispositif, utilisation non indiquée, mésusage, surdosage, abus, manque d'effet thérapeutique attendu ou manque d'efficacité, exposition durant la conception, la grossesse ou l'allaitement, utilisation par un enfant, suspicion de transmission d'agent infectieux, exposition professionnelle, falsification ou suspicion de contrefaçon, interaction médicamenteuse, ou défaillance de dispositif médical soit transmise ou réorientée vers Alcon dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures au point de contact suivant :

Laboratoires Alcon SAS
Cellule Vigilances et Plaintes

20 rue des deux gares
92842 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Tél : 01 47 10 47 58
Fax : 01 47 10 27 70
E-mail : [email protected]

11. Transparence

En application de la réglementation sur la transparencede la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Alcon est tenue de rendre publics l’existence des conventions et les avantages d’au moins 10€ TTC (y inclus les montants qui, arrondis à l’euro le plus proche, équivalent à 10 euros TTC) bénéficiant aux catégories concernées par ladite loi.

Cette loi garantit l'indépendance et l'impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du champ de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc.

Lien d'intérêts ne signifie pas conflit d'intérêts. Pour développer leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut bien entendu conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique. Mais il faut que ces liens soient connus de tous et accessibles aisément.

Depuis le 1er avril 2014, les informations sont publiées sur le site public unique mis en place par le gouvernement conformément au décret d'application du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens d'intérêts et à l'arrêté relatif à l'installation du site unique public pour la publication des liens d'intérêts paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel à l'adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main?execution=e3s1.

Seules Les données personnelles de l'année 2012 et du 1er semestre 2013 sont publiées sur cette page.

Ci-dessous en PDF, vous trouverez les publications d'Alcon concernant l'année 2012 et le premier semestre 2013 classées par année et semestre décroissants. Les informations sont classées par ordre alphabétique dans chaque publication.

1er semestre 2013 (avantages et conventions)
- Conventions
- Avantages
Année 2012 (avantages et conventions)
- Conventions
- Avantages
Dans le cadre de leurs activités, les Laboratoires Alcon utilisent des fichiers de données afin d’assurer la gestion de ses relations avec les professionnels de santé. Toutes les informations concernant le traitement de ces données sont disponibles sur le lien suivant : renvoi vers la politique de confidentialité
- Ces données seront conservées par les Laboratoires Alcon le temps nécessaire à la gestion de cette relation, et dans le cadre d’un signalement de matériovigilance ou plainte qualité, pour une durée conforme à la réglementation en la matière.
- Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, droit d’en demander le cas échéant la portabilité, droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, droit de vous opposer à ce traitement et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Toutefois, pour la finalité relative à la vigilance et à la transparence, vous ne disposez pas d’un droit d’opposition ou de suppression.
- Si vous souhaitez nous adresser une question et/ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante :
  
  [email protected]ou par écrit :
  
  Laboratoires ALCON
  A l’attention du service compliance
  20 rue des Deux Gares
  92842 Rueil Malmaison
  
  Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) en cas de violation de vos droits.

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7. Liens hypertextes

8. Protection des données à caractères personnel

9. Révisions

10. Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un produit ALCON

11. Transparence

12. Loi AGEC - Identifiant unique (IDU)